Les conditions générales de vente suivantes régissent les relations contractuelles entre Marisa Goossens EI et ses clients. Elles sont applicables à l’ensemble des services fournis par Marisa Goossens EI. 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis. Sauf convention expresse, ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Marisa Goossens EI

5, avenue Albert Ier de Belgique

38000 GRENOBLE

Courriel : goossens.marisa@gmail.com

SIRET : 531 946 085 00036


Article 1 : Prestations

Marisa Goossens fournit des services professionnels de relecture, correction et réécriture. Les prestations sont réalisées à distance.

Article 2 : Devis

Toute demande de prestation donnera lieu à un devis gratuit, et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Le devis sera envoyé par courriel.

Le devis est établi sur la base d’un extrait ou de la totalité du document à corriger et d’informations données par le client, permettant d’évaluer la tâche à accomplir ainsi que sa durée. 

Le devis mentionne la description de la prestation, les tarifs, le montant de l’acompte éventuel, les conditions de règlement, ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le client.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. Ils sont nets, la TVA n’étant pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.

Le tarif de la prestation est calculé à partir du document envoyé par le client et en fonction de la spécificité de la prestation demandée.

Article 4 : Commande

Le client valide la commande en renvoyant à Marisa Goossens, par courriel, le devis daté et signé, assorti de la mention « Bon pour accord », et en payant l’acompte ou la totalité de la commande en fonction de l’accord préalablement conclu. La commande est effective après réception du devis et encaissement du règlement.

Ce devis fait office de bon de commande et vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. En cas de litige, le devis signé, les conditions générales de vente et la copie des travaux exécutés constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations devra être effectué en euros par virement bancaire.

Un acompte sera demandé à l’acceptation du devis. Dans certains cas, Marisa Goossens se réserve le droit de demander l’intégralité du règlement à la commande. 

L’exécution des travaux ne débutera que lorsque les sommes dues auront été encaissées.

En cas de collaboration régulière, des modalités de paiement périodiques pourront être établies.

Article 6 : Facture

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts). Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Une facture doit être réglée dans les 10 jours à dater de l’émission de celle-ci. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. 

Les travaux sont transmis au client par courriel.

Pour tout de retard de paiement, après relance adressée au client et sans réponse de sa part, des pénalités de retard pourront être réclamées. Elles sont exigibles de plein droit dès le lendemain de l’expiration du délai de paiement. Le montant de la pénalité est de 10 % du total de la facture par jour de retard. Pour les clients professionnels, conformément à l’article L441.10 du Code de commerce, cette pénalité sera augmentée d’un forfait de 40 euros correspondant aux frais de recouvrement (montant fixé dans le décret D441.5 du Code de commerce).

Article 7 : Délai d’exécution des prestations

Le délai de livraison de la commande est convenu entre le client et Marisa Goossens, et stipulé dans le devis. Il prend effet dès réception du devis signé, des documents à corriger, et après encaissement du montant dû.

Si le client souhaite par la suite modifier sa commande initiale, un nouveau délai lui sera indiqué.

Marisa Goossens s’engage à respecter le délai convenu. Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure entraînant un retard de livraison, le client sera informé et un nouveau délai lui sera proposé. Cela ne constituerait pas une raison de non-paiement.

Article 8 : Annulation/rétractation

Les travaux de correction étant des prestations personnalisées, le client accepte de renoncer au délai légal de rétractation de 14 jours. Toutefois, sur demande expresse du client, ce délai de rétractation pourra s’appliquer. Dans ce cas, les travaux ne commenceront qu’à l’issue de celui-ci. 

Le client peut annuler sa commande sur simple demande, à condition que le travail n’ait pas commencé. Les sommes déjà versées seraient alors remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires. En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, il devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé. La résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes versées lorsque les travaux ont été exécutés.

Marisa Goossens est en mesure d’annuler la commande lorsqu’elle ne dispose pas de tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation dans les délais prévus, ou que le document fourni par le client ne lui permet pas de réaliser son travail dans de bonnes conditions. Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.), il était impossible à Marisa Goossens de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti et les sommes déjà versées seraient remboursées.

Marisa Goossens se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre un travail en cours s’il s’avère que celui-ci est contraire aux lois en vigueur en France. Dans ce dernier cas, les sommes versées correspondant au travail déjà exécuté ne seraient pas remboursées.

Article 9 : Responsabilité du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du travail commandé. Ces informations doivent être complètes et de bonne qualité. Dans le cas contraire, Marisa Goossens ne saurait être tenue responsable du report de livraison de la commande et aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

Le client reste responsable des éléments fournis et de leur contenu. Il s’assure posséder un double des documents transmis.

Marisa Goossens ne peut être tenue responsable en cas de non-respect du Code de la propriété intellectuelle par le client. Aucune vérification ne sera effectuée afin de vérifier l’authenticité d’un texte. Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux.

Avant l’envoi de documents par voie électronique, le client s’assure qu’ils ne contiennent aucune menace informatique qui pourrait endommager ou ralentir les données nécessaires à l’exécution des travaux.

Article 10 : Responsabilité et déontologie

Une fois les travaux rendus, Marisa Goossens ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation qui en serait faite, de l’échec d’un projet soumis à sa correction, ni de leur non-conformité avec le Code de la propriété intellectuelle.

Marisa Goossens ne peut être tenue pour responsable de négligences ou d’omissions du client ni des fautes présentes dans des modifications apportées sur les documents par le client après sa livraison.

Marisa Goossens ne peut être tenue pour responsable de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusions et virus, ruptures de services ou autres.

Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé.

Article 11 : Confidentialité et archivage

Marisa Goossens s’engage à respecter la confidentialité de tout document et des données personnelles transmises pas le client, et à ne transmettre ces informations à aucune autre société.

Les documents seront détruits par Marisa Goossens dans un délai d’un an à compter de la fin d’exécution des travaux.

Article 12 : Réclamation

Toute réclamation de la part du client devra être adressée par courriel ou voie postale.

Marisa Goossens s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour fournir un travail de qualité. Si toutefois le client remarquait des éléments à revoir à l’issue de la prestation, il disposerait de 72 heures pour demander une révision des documents rendus. Cette révision serait effectuée gratuitement. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au tribunal compétent.