<\/p>\n\n\n\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes r\u00e9gissent les relations contractuelles entre\u00a0Marisa\u00a0Goossens EI<\/strong> et ses clients. Elles sont applicables \u00e0 l\u2019ensemble des services fournis par Marisa\u00a0Goossens EI.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. Elles sont modifiables \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Sauf convention expresse, ces conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.<\/p>\n\n\n\n Marisa Goossens EI<\/p>\n\n\n\n 5, avenue Albert Ier<\/sup> de Belgique<\/p>\n\n\n\n 38000 GRENOBLE<\/p>\n\n\n\n Courriel : goossens.marisa@gmail.com<\/p>\n\n\n\n SIRET : 531 946 085 00036<\/p>\n\n\n\n Marisa Goossens fournit des services professionnels de relecture, correction et r\u00e9\u00e9criture. Les prestations sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n Article 2 : Devis<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute demande de prestation donnera lieu \u00e0 un devis gratuit, et sans engagement, valable 30 jours \u00e0 compter de sa date d\u2019\u00e9mission. Le devis sera envoy\u00e9 par courriel.<\/p>\n\n\n\n Le devis est \u00e9tabli sur la base d\u2019un extrait ou de la totalit\u00e9 du document \u00e0 corriger et d\u2019informations donn\u00e9es par le client, permettant d\u2019\u00e9valuer la t\u00e2che \u00e0 accomplir ainsi que sa dur\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Le devis mentionne la description de la prestation, les tarifs, le montant de l\u2019acompte \u00e9ventuel, les conditions de r\u00e8glement, ainsi que toute condition particuli\u00e8re d\u00e9finie au pr\u00e9alable avec le client.<\/p>\n\n\n\n Article 3 : Tarifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les tarifs sont exprim\u00e9s en euros. Ils sont nets, la TVA n\u2019\u00e9tant pas applicable en vertu de l\u2019article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n Le tarif de la prestation est calcul\u00e9 \u00e0 partir du document envoy\u00e9 par le client et en fonction de la sp\u00e9cificit\u00e9 de la prestation demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Article 4 : Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le client valide la commande en renvoyant \u00e0 Marisa Goossens, par courriel, le devis dat\u00e9 et sign\u00e9, assorti de la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb, et en payant l\u2019acompte ou la totalit\u00e9 de la commande en fonction de l\u2019accord pr\u00e9alablement conclu. La commande est effective apr\u00e8s r\u00e9ception du devis et encaissement du r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n Ce devis fait office de bon de commande et vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cas de litige, le devis sign\u00e9, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et la copie des travaux ex\u00e9cut\u00e9s constitueront la preuve de l\u2019accord entre les deux parties.<\/p>\n\n\n\n Article 5 : Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement des prestations devra \u00eatre effectu\u00e9 en euros par virement bancaire.<\/p>\n\n\n\n Un acompte sera demand\u00e9 \u00e0 l\u2019acceptation du devis. Dans certains cas, Marisa Goossens se r\u00e9serve le droit de demander l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du r\u00e8glement \u00e0 la commande. <\/p>\n\n\n\n L\u2019ex\u00e9cution des travaux ne d\u00e9butera que lorsque les sommes dues auront \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n En cas de collaboration r\u00e9guli\u00e8re, des modalit\u00e9s de paiement p\u00e9riodiques pourront \u00eatre \u00e9tablies.<\/p>\n\n\n\n Article 6 : Facture<\/strong><\/p>\n\n\n\n Chaque prestation donne lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une facture (TVA non applicable en vertu de l\u2019article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Les prix factur\u00e9s sont ceux en vigueur au jour de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n\n\n\n Une facture doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e dans les 10 jours \u00e0 dater de l\u2019\u00e9mission de celle-ci. Aucun escompte ne sera appliqu\u00e9 en cas de paiement anticip\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Les travaux sont transmis au client par courriel.<\/p>\n\n\n\n Pour tout de retard de paiement, apr\u00e8s relance adress\u00e9e au client et sans r\u00e9ponse de sa part, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard pourront \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es. Elles sont exigibles de plein droit d\u00e8s le lendemain de l\u2019expiration du d\u00e9lai de paiement. Le montant de la p\u00e9nalit\u00e9 est de 10 % du total de la facture par jour de retard. Pour les clients professionnels, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L441.10 du Code de commerce, cette p\u00e9nalit\u00e9 sera augment\u00e9e d\u2019un forfait de 40 euros correspondant aux frais de recouvrement (montant fix\u00e9 dans le d\u00e9cret D441.5 du Code de commerce).<\/p>\n\n\n\n Article 7 : D\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution des prestations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9lai de livraison de la commande est convenu entre le client et Marisa Goossens, et stipul\u00e9 dans le devis. Il prend effet d\u00e8s r\u00e9ception du devis sign\u00e9, des documents \u00e0 corriger, et apr\u00e8s encaissement du montant d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n Si le client souhaite par la suite modifier sa commande initiale, un nouveau d\u00e9lai lui sera indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Marisa Goossens s\u2019engage \u00e0 respecter le d\u00e9lai convenu. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un cas de force majeure entra\u00eenant un retard de livraison, le client sera inform\u00e9 et un nouveau d\u00e9lai lui sera propos\u00e9. Cela ne constituerait pas une raison de non-paiement.<\/p>\n\n\n\n Article 8 : Annulation\/r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les travaux de correction \u00e9tant des prestations personnalis\u00e9es, le client accepte de renoncer au d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 14 jours. Toutefois, sur demande expresse du client, ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation pourra s\u2019appliquer. Dans ce cas, les travaux ne commenceront qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de celui-ci. <\/p>\n\n\n\n Le client peut annuler sa commande sur simple demande, \u00e0 condition que le travail n\u2019ait pas commenc\u00e9. Les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es seraient alors rembours\u00e9es apr\u00e8s d\u00e9duction d\u2019\u00e9ventuels frais bancaires. En cas d\u2019annulation par le client d\u2019une commande en cours de r\u00e9alisation, quelle qu\u2019en soit la cause, il devra s\u2019acquitter de la totalit\u00e9 du travail d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9. La r\u00e9siliation ne donnera lieu \u00e0 aucun remboursement des sommes vers\u00e9es lorsque les travaux ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Marisa Goossens est en mesure d\u2019annuler la commande lorsqu\u2019elle ne dispose pas de tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la prestation dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus, ou que le document fourni par le client ne lui permet pas de r\u00e9aliser son travail dans de bonnes conditions. Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, d\u00e9faillance technique, etc.), il \u00e9tait impossible \u00e0 Marisa Goossens de satisfaire une commande pr\u00e9vue, le client en serait averti et les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es seraient rembours\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Marisa Goossens se r\u00e9serve le droit de ne pas donner suite \u00e0 une demande ou d\u2019interrompre un travail en cours s\u2019il s\u2019av\u00e8re que celui-ci est contraire aux lois en vigueur en France. Dans ce dernier cas, les sommes vers\u00e9es correspondant au travail d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9 ne seraient pas rembours\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Article 9 : Responsabilit\u00e9 du client<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le client s\u2019engage \u00e0 fournir toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation du travail command\u00e9. Ces informations doivent \u00eatre compl\u00e8tes et de bonne qualit\u00e9. Dans le cas contraire, Marisa Goossens ne saurait \u00eatre tenue responsable du report de livraison de la commande et aucun remboursement ne pourra \u00eatre exig\u00e9 par le client.<\/p>\n\n\n\n Le client reste responsable des \u00e9l\u00e9ments fournis et de leur contenu. Il s\u2019assure poss\u00e9der un double des documents transmis.<\/p>\n\n\n\n Marisa Goossens ne peut \u00eatre tenue responsable en cas de non-respect du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le client. Aucune v\u00e9rification ne sera effectu\u00e9e afin de v\u00e9rifier l\u2019authenticit\u00e9 d\u2019un texte. Le client est responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es et informations transmises pour la r\u00e9alisation des travaux.<\/p>\n\n\n\n Avant l\u2019envoi de documents par voie \u00e9lectronique, le client s\u2019assure qu\u2019ils ne contiennent aucune menace informatique qui pourrait endommager ou ralentir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des travaux.<\/p>\n\n\n\n Article 10 : Responsabilit\u00e9 et d\u00e9ontologie<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une fois les travaux rendus, Marisa Goossens ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de la mauvaise utilisation qui en serait faite, de l\u2019\u00e9chec d\u2019un projet soumis \u00e0 sa correction, ni de leur non-conformit\u00e9 avec le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n Marisa Goossens ne peut \u00eatre tenue pour responsable de n\u00e9gligences ou d\u2019omissions du client ni des fautes pr\u00e9sentes dans des modifications apport\u00e9es sur les documents par le client apr\u00e8s sa livraison.<\/p>\n\n\n\n Marisa Goossens ne peut \u00eatre tenue pour responsable de dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tels que perte de donn\u00e9es, intrusions et virus, ruptures de services ou autres.<\/p>\n\n\n\n Tout texte ou document qui semblerait \u00eatre en contradiction avec la l\u00e9gislation (incitation \u00e0 la haine raciale, propos x\u00e9nophobes ou homophobes, apologie de crimes ou d\u00e9lits, etc.) pourra \u00eatre refus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Article 11 : Confidentialit\u00e9 et archivage<\/strong><\/p>\n\n\n\n Marisa Goossens s\u2019engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 de tout document et des donn\u00e9es personnelles transmises pas le client, et \u00e0 ne transmettre ces informations \u00e0 aucune autre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les documents seront d\u00e9truits par Marisa Goossens dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la fin d\u2019ex\u00e9cution des travaux.<\/p>\n\n\n\n Article 12 : R\u00e9clamation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9clamation de la part du client devra \u00eatre adress\u00e9e par courriel ou voie postale.<\/p>\n\n\n\n Marisa Goossens s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens dont elle dispose pour fournir un travail de qualit\u00e9. Si toutefois le client remarquait des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 revoir \u00e0 l\u2019issue de la prestation, il disposerait de 72 heures pour demander une r\u00e9vision des documents rendus. Cette r\u00e9vision serait effectu\u00e9e gratuitement. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le client sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 sans r\u00e9serve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige sera soumis au tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes r\u00e9gissent les relations contractuelles entre\u00a0Marisa\u00a0Goossens EI et ses clients. 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